Politique de Confidentialité

Version 1.0 — 9 avril 2026

1. Responsable de traitement

LOGISTIZE EI, SIRET 845 127 745 00022.
Contact : contact@routescope.fr

2. Données collectées

DonnéeSourceFinalité
SIRET, raison sociale, adresse, licencesRENE (données publiques)Annuaire vérifiable
EmailUtilisateurConnexion (magic link)
Kbis, attestation URSSAFUtilisateurRevendication de fiche
Enrichissements déclaratifsTransporteurVisibilité profil
Documents porte-documentsTransporteurCentralisation docs
RecherchesUtilisateurAmélioration du service

3. Base légale

Article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime) pour les données publiques RENE. Consentement pour les enrichissements déclaratifs et les documents uploadés.

4. Durée de conservation

5. Sous-traitants

ServiceSociétéLocalisation
Base de donnéesSupabaseParis, UE
HébergementVercelUE
Stockage fichiersScalewayParis, France
PaiementStripeDublin, UE
Email transactionnelSupabase AuthUE
Monitoring erreursSentryUE

Aucun transfert de données hors Union Européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement.

Le transporteur peut activer le Mode Shadow pour masquer ses enrichissements volontaires tout en conservant les données publiques RENE visibles.

Exercez vos droits : contact@routescope.fr

7. Notification de violation

En cas de violation de données personnelles, la CNIL sera notifiée sous 72h. Les personnes concernées seront informées si le risque est élevé.