COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

SIRET 24250418100072

Inscrit

Identité

Source : INSEE / Sirene · donnée au 23/03/2026

SIRET24250418100072

SIREN242504181

Forme juridiqueCommunauté de communes

LocalisationVALDAHON (25 )

Licences RENE

Source : Registre National des Entreprises de Transport (RENE) · donnée au 19/06/2026

ltivalide

N° licence2025 27 0000575

Expire le30 août 2030

Copies valides2

Cette version imprimable reprend les données officielles des registres d'État. La version complète (contacts, certifications, spécialités, périmètres) est réservée aux comptes RouteScope — gratuit pour les transporteurs. routescope.fr

Gestionnaire de transport

Source : RENE · donnée au 19/06/2026

FRANÇOIS MARIE JOSEPH CUCHEROUSSET

PIERRE-FRANÇOIS MICHEL MARIE BERNARD