Compléter la fiche de TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT
SIRET 37877435000011 · CROISSY-BEAUBOURG
La loi impose à vos donneurs d'ordre (articles L.8222-1 à L.8222-5 du Code du travail) de vérifier votre conformité à chaque contrat ≥ 5 000 € HT, puis tous les 6 mois. En déposant vos documents une seule fois sur RouteScope, vous centralisez vos preuves et vous faites gagner du temps à vos partenaires. L'équipe RouteScope vérifie chaque dossier sous 24h ouvrées. Vos PDF restent privés dans votre porte-documents numérique souverain — seul un badge daté apparaît sur votre fiche publique.
Pourquoi cette procédure ?
Nous protégeons votre fiche contre l'usurpation d'identité SIRET. C'est pourquoi nous exigeons une preuve documentée du lien entre vous et le SIRET via vos documents légaux officiels.
Documents requis
Pour compléter cette fiche, fournissez les 2 documents suivants. L'équipe RouteScope les lit à la main, vérifie leur cohérence avec les registres officiels (Infogreffe, RENE, INSEE Sirene, Pappers), puis fait apparaître un badge de contrôle daté sur votre fiche publique. Les PDF eux-mêmes restent privés dans votre porte-documents numérique souverain — jamais affichés publiquement.
- 1Extrait Kbis
Moins de 3 mois. Photo smartphone acceptée.
Validé sous 24h - 2Attestation de vigilance URSSAF
Moins de 6 mois. Téléchargeable sur mon.urssaf.fr.
Validé sous 24hAlternatives acceptées :
- Plan d'apurement URSSAF (si difficultés de paiement en cours)
- Déclaration sur l'honneur (si création depuis moins de 6 mois)
Vous n'êtes pas le dirigeant ou le gestionnaire de transport de cette entreprise ?
Seul le gestionnaire de transport pénalement et opérationnellement responsable de l'entreprise peut compléter cette fiche. Il doit disposer de son numéro d'attestataire(délivré par la DREAL), susceptible d'être exigé en cas de contrôle. Si ce n'est pas vous, contactez la personne habilitée — toute usurpation d'identité d'entreprise engage votre responsabilité pénale.
Besoin d'aide ? Contactez-nous à contact@routescope.fr